Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PRÈAMBULE

Le Vendeur dispose d’un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site www.clubcreo.fr à partir duquel le client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société Club Creo et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : box avec jeux et activités pour les enfants. Toute prestation accomplie par la société Club Creo implique donc l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Les prix des marchandises indiquées sur Club Creo s’entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC).

3. Offres et promotions

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société Club Creo serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l’acheteur.

4. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

· Soit par PayPal ;
· Soit par carte bancaire (VISA, MasterCard) ;

Le montant de la commande sera débité au moment de l’expédition de la commande.

6. Clause de réserve de propriété

La société Club Creo conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Club Creo se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues.

7. Livraison

La livraison est effectuée :

· Soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
. Ou à un point de relais si le colis pour une raison quelconque ne peut pas être livré dans la boîte aux lettres du client.

Les frais de livraisons sont de 2.90€ et pour la première livraison les frais de livraison sont gratuits. Le délai de livraison est de 10 jours ouvrables mais n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

· L’allocation de dommages et intérêts ;
· L’annulation de la commande.

Le risque du transport est assumé en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur doit contacter le service clients de préférence par mail.

7.1 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée par le client, un courriel accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au client. Club Creo confirme donc la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un mail électronique automatique.

8. Retours et droits de rétractation

8.1 Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit notifier Club Creo sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai d’exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers désigné par le client, prend physiquement possession des produits. Le formulaire de rétractation doit être rempli et envoyé comme suit : Ouvrez et imprimez notre formulaire de rétractation ici et envoyez la rétractation par voie postale. Vous pouvez également copier le texte du formulaire, le remplir avec vos informations et nous l’envoyer par courrier électronique à info@clubcreo.fr

8.2 Conditions et modalités de retour

Pour retourner un ou des article(s), veuillez contacter le service clientèle pour obtenir un bon de retour, puis renvoyez le ou les articles par voie postale accompagné de ce bon.

Afin d’obtenir l’article qui convient, il faut retourner l’article non désiré, obtenir son remboursement et replacer une nouvelle commande. Une confirmation par courriel est envoyée dès réception du retour à l’entrepôt.

Si un article à un défaut lors de sa réception, nous vous invitons à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient. Dans le cas où le client doit renvoyer la marchandise à cause d’un défaut du produit, le client peut obtenir un bon de retour gratuit afin de retourner la marchandise sans frais supplémentaires.

8.3 Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, Club Creo est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. Néanmoins, Club Creo peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.

9. Propriété Intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Site Portail et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos et signes distinctifs sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site ainsi que, en l’absence d’autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site Portail et de l’Espace Réservé.

En accédant à Clubcreo.fr, Club Creo vous accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
  • toute utilisation de documents issus du Site doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

 

Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout Contrefacteur

10. Force majeure

La responsabilité de la société Club Creo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l’article 1148 du Code civil.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce (lieu du siège social).Vous avez également toujours le droit de renvoyer le litige à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/odr.